Vol annulé par Swiss Air ? Demandez une indemnisation suivant la loi CE261

Swiss International Airlines a était créée en 2002, suite à la fusion de la compagnie régionale Crossair et la compagnie nationale Swissair. Aujourd’hui c’est l’une des compagnies leader en Suisse. Basée à l’aéroport de Zurich-Kloten, son siège administratif se situe lui à l’aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg. La compagnie dessert actuellement plus de 126 destinations à travers 46 pays.

Étant donner que la réglementation européenne CE n°261/2004 est très clair en ce qui concerne les perturbations sur les vols en provenance d’un aéroport situé dans l’Union Européenne. La compagnie aérienne SWISS Air doit assister et indemniser ses voyageurs (sous certaines conditions) en vertu du règlement européen, pour tout retard, annulation de vol, ou refus d’embarquement.

 

L’annulation de vol :

L’annulation de vol provoquée par des raisons contrôlées par la compagnie (comme la grève du personnel navigant) donnera lieu à une indemnisation aux voyageurs. Si toutefois les passagers n’ont pas été prévenus par le transporteur au moins deux semaines avant ce vol.

La compagnie doit garantir une assistance à ses voyageurs dont des repas, des appels, hébergement et transport si nécessaire. dans le cas contraire, un remboursement de tous les frais engagés sera versé aux voyageurs.

Le transporteur est dans l’obligation de proposer à ses voyageurs le choix entre un réacheminement à destination ou le remboursement leurs billets.

La somme de l’indemnisation dépend de la distance du vol :

  • 250 euros : pour tous les vols d’une distance d’au moins 1500 kilomètres.
  • 400 euros : pour tous les vols intracommunautaires d’une distance supérieure à 1500 kilomètres et pour tous les autres vols d’une distance comprise entre 1500 et 3500 kilomètres.
  • 600 euros : pour tous les autres vols de plus de 3500 Kilomètres.

 

Le refus d’embarquement :

Si le refus d’embarquement est causé par le surbooking, le transporteur doit fournir à ces voyageurs une assistance ainsi que le choix entre un réacheminement à destination ou le remboursement de leurs billets.

Protégés par la réglementation européenne, les voyageurs peuvent prétendre à une indemnisation dont la somme peut aller jusqu’à :

  • 250 euros : pour tous les vols d’une distance d’au moins 1500 kilomètres.
  • 400 euros : pour tous les vols intracommunautaires d’une distance supérieure à 1500 kilomètres et pour tous les autres vols d’une distance comprise entre 1500 et 3500 kilomètres.
  • 600 euros : pour tous les autres vols de plus de 3500 Kilomètres.

 

Le retard de vol chez SWISS :

La compagnie doit indemniser les voyageurs après un retard de trois heures et plus, non causé par des circonstances extraordinaires (comme les conditions météorologiques, les grèves générales, les catastrophes naturelles…).

Elle doit fournir également un service d’assistance (repas, communications gratuites et hébergement avec transport si nécessaire), cela dépend de la durée d’attente à l’aéroport.

L’indemnisation en question varie selon le trajet à faire :

  • 250 euros : pour tous les vols d’une distance d’au moins 1500 kilomètres.
  • 400 euros : pour tous les vols intracommunautaires d’une distance supérieure à 1500 kilomètres et pour tous les autres vols d’une distance comprise entre 1500 et 3500 kilomètres.
  • 600 euros : pour tous les autres vols de plus de 3500 Kilomètres.

 

La correspondance manquée :

Une correspondance manquée est en générale le résultat d’un retard important à l’aéroport, ou une annulation de vol de dernière minute…

Tout retard de trois heures et plus causé par la compagnie donne le droit aux passagers de prétendre à une indemnisation allant jusqu’à :

  • 250 euros : pour tous les vols d’une distance d’au moins 1500 kilomètres.
  • 400 euros : pour tous les vols intracommunautaires d’une distance supérieure à 1500 kilomètres et pour tous les autres vols d’une distance comprise entre 1500 et 3500 kilomètres.
  • 600 euros : pour tous les autres vols de plus de 3500 Kilomètres.

Si la même compagnie se charge des vols, elle prendra en charge ses passagers rapidement. S’il s’agit de plusieurs, le voyageur sera peut être dans l’obligation de verser des frais pour échanger son vol.

 

La réclamation à l’indemnisation auprès de Swiss :

Le passager victime d’une perturbation de vol importante (Retard de plus de 2heures ou annulation de vol) est en effet en droit d’obtenir un dédommagement de la part de la compagnie, pour la gêne occasionnée. Il peut également être possible d’obtenir le remboursement de son billet Swiss Air ainsi que des frais annexes.

Pour cela, il faudra néanmoins remplir un certain nombre de conditions. Nous vous indiquons ci dessous les situations qui ouvrent droit à des indemnisations ainsi que la procédure pour déposer une réclamation à Swiss International Airlines ou passer par un service spécialisé dans les réclamations après vol et les demandes d’indemnisation.


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