Entrée en service en 1973, Air Malta est la compagnie aérienne de Malte, qui est soumise à la réglementation européenne CE n°261/2004 relative à la prise en charge et aux dédommagements en cas de perturbations.
La compagnie nationale maltaise dessert 38 destinations dans deux continents différents depuis l’aéroport international de Malte. Elle assure notamment des vols vers l’Afrique du Nord, la France et le Moyen-Orient.
À l’instar du surbooking, d’un retard et de l’annulation des vols, une correspondance ratée chez Air Malta donne aussi droit au dédommagement financier sauf si elle résulte d’une force majeure dont la grève déclenchée à la dernière minute par les contrôleurs aériens, les problèmes de sécurité relative aux guerres civiles, les conditions météorologiques, …
Les passagers protégés par la législation européenne :
Le règlement européen 261/2004 entré en vigueur le 17 février 2005 assure le droit des passagers suivants :
- Les passagers d’un vol au départ d’un des 28 états membres de l’Union Européenne, auxquels il faut ajouter la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cela indépendamment de leur nationalité.
- Les passagers d’un vol en provenance d’un État extra-UE, à destination de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse, à la condition que le vol soit opéré par une compagnie enregistrée en Union Européenne. Cela indépendamment de leur nationalité.
En cas de retard de vol Air Malta :
Dans ce cas la compagnie est dans l’obligation d’offrir une assistance gratuite. En effet, le passager peut obtenir des rafraîchissements, un repas, une nuit d’hôtel et les transferts vers l’aéroport dans les cas suivants :
- Retard de plus de 2 heures sur les vols de moins de 1500 km
- Retard de 3 heures ou plus pour les vols en Union européenne de plus de 1500 km
- Retard de 3 heures ou plus pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km
- Retard de 4 heures ou plus pour tous les vols
En cas de retard supérieur à 5 heures, le passager est en droit de se faire rembourser son billet d’avion, s’il renonce à son voyage.
Refus d’embarquement et annulation :
Refus d’embarquement :
Les passagers refusés à l’embarquement contre leur gré, peuvent choisir entre le placement sur un autre vol et le remboursement du billet.., l’indemnité est calculée comme suite :
- 250 € : pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins
- 400 € : pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres
- 600 € : au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires
Note :
La compagnie est tenue de payer l’indemnisation en espèces, chèque, virement etc. mais pas en bons voyage, sauf en cas d’accord du passager.
Annulation d’un vol :
L’indemnisation et l’assistance sont identiques pour un refus d’embarquement et pour une annulation de vol.
Certaines situations font que la compagnie n’est pas tenue de rembourser ses passagers :
- Si les passagers sont informés deux semaines avant le vol.
- Si une place est proposée sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévue.
- Si les circonstances sont extraordinaires : météo, grève…
Ce dernier point fait particulièrement débat entre les associations de consommateurs et les compagnies aériennes.
Correspondance manqué :
Si le retard d’un vol Air Malta a fait manquer un vol de correspondance sur une autre compagnie aérienne pour un passager. La compagnie Air Malta lui propose un vol alternatif pour sa destination finale. Toutefois, si son itinéraire a été réservé sur deux billets distincts, le passager n’aura aucune compensation financière.
Pour la correspondance manquée pour cause de retard causé par Air Malta, le retard calculé à l’arrivée soit de trois heures et plus. L’indemnisation dépend de la longueur du vol :
- 250 euros : Pour un trajet allant jusqu’à 1500 Km.
- 400 euros : Pour un trajet de 1500 jusqu’à 3500 Km.
- 600 euros : Pour un trajet de plus de 3500 Km.
Indemnisation chez Air Malta :
En cas de manquement aux obligations précédemment listées, le passager doit, dans un 1er temps, porter réclamation auprès du transporteur. Le délai de traitement de la réclamation est en moyenne de 2 mois. Avant de faire valoir ses droits auprès de l’autorité aérienne compétente dans le pays où l’annulation/retard/refus d’embarquement a eu lieu.
- Réclamation auprès du service client de la compagnie.
- Pour les vols en provenance ou à destination de la France, il faut s’adresse à la DGAC.
Autrement, le passager peut s’adresser à un des organismes spécialisés dans le droit des passagers, qui prennent une marge de 30% TTC sur le montant accordé comme indemnisation, s’il obtienne gain de cause, sinon cette démarche sera gratuite dans le cas contraire.