Créée en 1996, Air Tahiti Nui ou ATN, est une compagnie aérienne française basée en Polynésie française. Elle exploite des vols internationaux depuis sa plate-forme de correspondance à l’aéroport international de Tahiti Fa’a’ā.
La réglementation européenne est applicable pour tous les vols au départ d’un pays de l’Union européenne, donc la compagnie est obligée de suivre cette législation européenne pour toute annulation, retard ou refus d’embarquement.
le Règlement européen 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers aériens en cas de refus d’embarquement et annulation ou long retard des vols, qui provoquent de graves perturbations et inconvénients,
Les principaux droits d’un passager en cas d’incident de transport aérien sont les suivants :
- Droit d’être informé.
- Droit d’être bien pris en charge, avec suffisamment de nourriture et de boissons, ainsi qu’un logement si nécessaire.
- Droit de rembourser le billet ou le transport alternatif.
- Droit d’être indemnisé financièrement.
Retard de vol :
Les passagers subissant des vols retardés peuvent invoquer le droit à l’indemnisation lorsqu’ils ont, en relation avec le retard, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures. Il est important de noter que l’ampleur du retard est un facteur qui augmente la probabilité de dommages, en effet l’indemnisation est calculée selon le trajet prévu :
- 250 euros : pour un retard de 2 heures, un vol court-courrier de moins de 1500 km Air Tahiti Nui devra offrira des collations, boissons et 2 appels téléphoniques ou e-mails.
- 400 euros : pour un retard de 3 heures, un vol moyen-courrier entre 1500 km et 3500 km.
- 400 euros : pour un retard de 3 heures, sur un vol de 1500 km pour les vols intracommunautaires.
- 600 euros : pour un retard de 4 heures, sur un vol de plus de 3500 km. La compagnie se chargera de donner des collations, boissons et 2 appels téléphoniques ou e-mails.
Après 5 heures de retard pour tous les vols, le passager a le droit de se retirer de ce vol. Air Tahiti Nui devra alors lui rembourser le prix du billet. En plus de lui offrir un moyen de transport.
Annulation de vol :
Les passagers sur des vols annulés peuvent demander une indemnisation tant que la compagnie aérienne n’a pas rempli un certain nombre d’obligations relatives au droit d’information et d’assistance. En effet, la compagnie doit prévenir ses passagers au moins quinze jours avant.
La compagnie aérienne peut être exemptée de verser une ‘indemnisation si elle justifie que l’annulation est due à des causes extraordinaires (p. ex. grève du contrôleur de la circulation aérienne, mauvais temps, instabilité politique).
L’indemnisation dépend de la distance du vol, ça sera 250 € pour les vols de jusqu’à 1500 km, 400 € pour les vols de jusqu’à 3500 km et de 600 € pour les vols de plus de 3500 km.
En cas d’annulation, la compagnie proposera un réacheminement ou un remboursement total du billet de vol. Elle doit proposer également une assistance à ses passagers en fonction de la durée d’attente à l’aéroport.
Le refus d’embarquement :
C’est souvent le cas quant la compagnie acceptent un nombre de réservations supérieur au nombre de sièges, ce qui s’appelle aussi la surréservation (surbooking), et ceci pour raison d’éventuelles annulations de la part d’un passager.
Le voyageur dont l’accès à bord est refusé aura le droit à une assistance et le choix entre réacheminement ou remboursement du billet, et peut prétendre à une indemnisation de jusqu’à 600€ pour les vols de plus de 3500km.
Correspondance manquée :
Si la compagnie aérienne fait du retard, en cas de voyage avec escale, il peut y avoir le risque d’une correspondance manquée.
Dans ce cas, il faut savoir que tout retard de trois heures et plus causé par la compagnie donne le droit aux passagers de prétendre à une indemnisation de jusqu’à 600€.
Indemnisation chez Air Tahiti Nui :
Lorsqu’un vol Air Tahiti Nui a subit un retard, une annulation ou un surbooking qui cause des préjudices aux passagers, ces derniers peuvent s’adresser directement au service clientèle de la compagnie. La réclamation peut aussi se faire par écrit. Le dossier doit comporter les documents suivants, afin de réclamer en toute légalité ses droits :
- CNI, TS ou passeport (livret de famille s’il y a des mineurs).
- Réservation du billet.
- Carte d’embarquement (vol de dégagement, le cas échéant).
- tickets des frais ou autres documents relatifs.
Des experts en juridique propose aussi leurs services dans ce domaine, avec des frais de service de 25% en général sur l’indemnité perçue si elle est remboursée, sinon cela reste entièrement gratuit.